1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est : EKEAULOGIQUE BATIMENT
Email : ekeaulogiquebatiment@gmail.com
2. Cadre juridique
Les traitements sont réalisés conformément :
- au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
- à la loi Informatique et Libertés modifiée
- aux recommandations de la CNIL
3. Catégories de données collectées
Les données susceptibles d’être collectées sont :
Données d’identification
- nom, prénom
Données de contact
- adresse email
- numéro de téléphone
- code postal
Données de contenu
- messages envoyés via formulaires
Données techniques
- adresse IP
- logs de connexion
- données de navigation
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion des demandes | Exécution de mesures précontractuelles |
| Mise en relation | Exécution contractuelle |
| Statistiques | Intérêt légitime |
| Prospection commerciale | Consentement |
| Sécurité du site | Intérêt légitime |
5. Destinataires des données
Les données sont accessibles :
- aux services internes habilités
- aux sous-traitants (hébergement, maintenance, emailing)
- aux professionnels partenaires dans le cadre de la mise en relation
Tous les sous-traitants sont contractuellement soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.
6. Transferts hors UE
Aucun transfert de données hors Union Européenne n’est effectué sans garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d’adéquation).
7. Durées de conservation
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Données prospects | 3 ans |
| Données clients | Durée contractuelle + obligations légales |
| Données techniques | 12 mois |
| Cookies | 13 mois |
8. Sécurité des données
EKEAULOGIQUE BATIMENT met en œuvre :
- chiffrement des échanges (HTTPS)
- contrôle des accès sauvegardes régulières
- journalisation des accès
- politique interne de sécurité
9. Gestion des violations de données
En cas de violation :
- notification à la CNIL sous 72 heures
- information des personnes concernées si risque élevé
10. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies strictement nécessaires et, le cas échéant, des cookies soumis au consentement.
Un bandeau de gestion permet :
- acceptation
- refus
- paramétrage granulaire
11. Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- accès
- rectification
- effacement
- limitation
- opposition
- portabilité
Exercice des droits : ekeaulogiquebatiment@gmail.com
Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois.
12. Droit d’introduire une réclamation
Vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr
13. Sous-traitance
Tout sous-traitant fait l’objet :
- d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD
- d’un engagement de sécurité et confidentialité
14. Minimisation des données
Seules les données strictement nécessaires aux finalités sont collectées.
15. Protection dès la conception
EKEAULOGIQUE BATIMENT applique les principes de :
- privacy by design
- privacy by default
16. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour garantir sa conformité légale.
